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§ 1 Domaines d’application
Les offres, les livraisons et les prestations de Nails.fr se ont lieu
exclusivement selon ces conditions de livraison et de paiement. Des différences
dans ces conditions de livraison et de paiement sont seulement efficaces, si
Nails.fr les confirme par écrit.
§ 2 Conclusion du contrat
Les indications sur ce site Web ne représentent aucune offre de contrat
obligatoire. Le client passe sa commande en cliquant sur le bouton « Envoyer la
commande » et en mettant ainsi de la marchandise dans le panier d’achats. La
confirmation de l'entrée de la commande suit directement après votre envoi de
la commande. Le contrat de vente n’a lieu avec notre confirmation de réception
de la commande, mais seulement avec la livraison ou le fait d'envoyer une
confirmation de livraison. D’autres accords, modifications et compléments
sont seulement valables, si Nails.fr les confirme par écrit. Il en est de même
pour la garantie des qualités. Les indications fixées lors de la conclusion du
contrat et les spécifications représentent la place technique pour cette date.
Les différences techniques de la marchandise livrée par rapport aux documents
d'offre sont admissibles pour autant qu'ils ne soient pas fondamentaux et dont
le but contractuelle n’est pas limité considérablement.
§ 3 Protection des données / Sécurité des données
Nous n’utilisons vos données que dans le cadre du déroulement de la vente.
Toutes les données de la clientèle sont mémorisées et traitées selon les
lois pour la protection des données et la loi des prestations à distance.
Vous avez à chaque instant le droit de demander des informations gratuites, des
changements, un bloquage ou même une suppression de vos données. Veuillez
s’il vous plaît nous le communiquer par courrier postal ou télécopieur.
Dans cette boutique, des Cookies mémorisent des informations qui concernent le
contenu du panier d’achats. Les Cookies ont une « durée de vie » de une
heure. Vous pouvez gérer ou interdire les Cookies dans votre navigateur.
Nous ne communiquons jamais votre adresse postal et émail à une tierce
personne sans votre autorisation préalable et votre droit de révocation. Une
tierce personne n’est cependant pas notre partenaire commercial qui nécessite
la transmission de vos données pour le bon déroulement de la vente (p.ex. le
transporteur ayant l’ordre de livraison ou l’institut bancaire en ce qui
concerne le paiement de la marchandise). Dans ces cas, la transmission des données
se limite à un minimum.
Nous avons des mesures de sécurité techniques et organisatrices pour protéger
vos données administrées contre les manipulations accidentelles ou préméditées,
la perte, destruction ou contre l'accès des personnes non autorisées.
L’envoi de la newsletter de Nails.fr est seulement effectué avec votre
autorisation préalable. Il est certain que vous pouvez vous en désinscrire à
tout moment.
§ 4 Prix
Tous les prix sont des prix de vente finaux en euros avec la TVA allemande.
Les prix indiqués lors de la commande sont des prix valables.
Avec la commande en ligne, le client s’engage à l’achat.
§ 5 Droit de révocation
En tant que consommateur, vous n’êtes plus lié à votre commande selon § 13
BGB quand vous révoquer dans un délai de 2 semaines après réception de la
marchandise. La révocation ne doit contenir de raison et peut être faite par
écrit (par émail suffit) ou par renvoi de la marchandise à nos propres
risques et périls. Pour respecter le délai, il vous suffit d’envoyer en
respectant le délai un courrier à : FRANIC GmbH, Zeppelinstr. 12, 66557
Illingen, Allemagne. Si vous renvoyez de la marchandise abîmée ou utilisée,
le montant légal admissible est déduit. Vous pouvez l’empêcher quand vous
examinez la marchandise de la même manière que vous l’auriez examiné dans
un magasin et que vous renvoyez l’objet sans traces d’usage et dans
l’emballage original.
Il est exclu de renvoyer les objets suivants :
La marchandise fabriquée selon les voeux individuels ou spécifiques du client
ou qui ne peuvent être renvoyés vu la qualité de la marchandise ou qui
peuvent être périmés ou dont la date de péremption est dépassée, des
enregistrements audio ou vidéo ou même d’un logiciel, si le support
information a été descellée, des journaux, des magazines et des illustrés.
§ 6 Livraison de la marchandise
Nails.fr ne livre qu’a une adresse de livraison (pas de boîte postale) en
France, Belgique, Luxembourg et la Suisse.
La livraison est effectuée par un transporteur de colis désigné par Nails.fr.
Nails.fr facture un montant de 7,95 € en tant que frais de port et
d’emballage à l’intérieur du territoire français.
Nails.fr est autorisé à effectuer une livraison partielle. Dans ce cas, les
frais de port supplémentaires en résultant sont à la charge de Nails.fr.
Si cela ne devait être conclu autrement, la livraison est effectuée à partir
du stock vers l’adresse de facturation indiquée par la personne ayant effectuée
la commande. Le délai de livraison est à titre indicatif.
Nous vous informons immédiatement de tout retard de livraison.
§ 7 Paiement, échéance, propriété
Le type de paiement est soumis aux types de paiement indiqués par Nails.fr :
Paiement par virement bancaire à l’avance :
Vous recevez votre marchandise quelques jours
après la réception de votre paiement.
Coordonnées bancaires pour la France:
Nom de banque : Banque CIAL, Agence de Forbach
Propriétaire : FRANIC GmbH
Banque : 10037
Guichet : 33340
Numèro de compte : 00063637601
Clé RIB : 87
BIC: CMCIFR2S
IBAN: FR76 1003 7333 4000 0636 3760 187
Paiement par chèque à l’avance:
Veuillez S.V.P. nous envoyer un chèque à l’adresse suivante:
FRANIC GmbH
Nails.fr
Zeppelinstr. 12
66557 Illingen
Allemagne
Après réception de votre chèque, la marchandise commandée sera expédiée.
Carte de crédit (Visa ou Master-/Eurocard)
Votre compte est débiter directement après la réception de votre commande.
§ 8 Limite de responsabilité
Des exigences de dommages-intérêts en particulier résultant d'une faute à la
conclusion du contrat, de la violation de réclamation et de l'action illégale
sont exclues vis-à-vis de Nails.fr et aussi contre les assistants de Nails.fr,
pour autant que le dommage ne soit pas causé par préméditation ou par faute
grossière. La restriction de responsabilité n'est pas valable pour des
dommages qui blessent la vie, le corps ou la santé.
§ 9 Lieu de juridiction
Pour les querelles avec les consommateurs, le lieu de juridiction est celui de
la République Fédérale Allemande. Les différends avec des consommateurs qui
n'ont convenu aucune place de tribunal générale en Allemagne, le tribunal
d’instance d’Ottweiler est compétent. Pour toute querelle avec des commerçants,
personnes juridiques du droit public ou des fortunes spéciales de droit public,
la compétence du tribunal préappelé est convenue.
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